CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.4/14 Révision de la loi sur le régime communal: correspondance; extraits de loi; notes., 1974-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.4/14
Titre:Révision de la loi sur le régime communal: correspondance; extraits de loi; notes.

Dates

Période de création:1974 - 1980

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Bernard de Torrenté fut président de la commission extra-parlementaire chargée d'étudier la révision de la loi.
Voir fonds principal, boîte 53.5.
Renseignements communiqués par Bernard de Torrenté, juin 2014.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1980
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264861
 

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