CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.4/12 Nouvelle loi forestière: rapport de la commission forestière de la Fédération des bourgeoisies valaisannes; projet de loi; rapports; correspondance; notes., 1973-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.1.4/12
Titre:Nouvelle loi forestière: rapport de la commission forestière de la Fédération des bourgeoisies valaisannes; projet de loi; rapports; correspondance; notes.

Dates

Période de création:1973 - 1986

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Français

Zone des notes

Notes:L'ordre du producteur a été respecté.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264867
 

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