CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.3.1/27 Maurice de Torrenté et Anne-Louise Meyer (née de Torrenté), soeur du précédent: acte de vente d'un immeuble à la Confédération suisse., 1947-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.3.1/27
Titre:Maurice de Torrenté et Anne-Louise Meyer (née de Torrenté), soeur du précédent: acte de vente d'un immeuble à la Confédération suisse.

Dates

Période de création:1947 - 1971

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Anne-Louise a épousé Marcel Meyer de Stadelhofen, avocat, puis juge à Genève.
Renseignements communiqués par Bernard de Torrenté, juin 2014.
L'ordre du producteur a été conservé.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264937
 

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