CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.3.2/45 Livret intitulé "Jugements rendus en 1931 et 1932 en l'affaire Raymond Evéquoz contre Charles Dellberg"; agenda de Raymond Evéquoz pour 1944., 1932-1944 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.3.2/45
Titre:Livret intitulé "Jugements rendus en 1931 et 1932 en l'affaire Raymond Evéquoz contre Charles Dellberg"; agenda de Raymond Evéquoz pour 1944.

Dates

Période de création:1932 - 1944

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 enveloppe contenant 2 livrets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=264991
 

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