CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.3.2/41 Jugement rendu par le tribunal du 3ème arrondissement pour le district de Saint-Maurice en la cause entre Ministère Public et Raymond Evéquoz contre Alexandre Walter., 1930 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.3.2/41
Titre:Jugement rendu par le tribunal du 3ème arrondissement pour le district de Saint-Maurice en la cause entre Ministère Public et Raymond Evéquoz contre Alexandre Walter.

Dates

Période de création:1930

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=265002
 

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