CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.3.2/27 Jugements en la cause Ministère Public et Raymond Evéquoz et Placide Müller contre Armand de Riedmatten., 1922-1923 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.3.2/27
Titre:Jugements en la cause Ministère Public et Raymond Evéquoz et Placide Müller contre Armand de Riedmatten.

Dates

Période de création:1922 - 1923

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Armand de Riedmatten (1848-1926) d'Antoine et Stéphanie Asselin de Crèvecoeur, avocat au barreau de Paris et à Sion, notaire, docteur en droit, épouse en 1892 Louise Lefèvre Du Grosriez.
Renseignements communiqués par Bernard de Torrenté en juin 2014.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=265007
 

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