CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.3.5/6 Acte de nomination de Joseph Ducrey à la charge de conseiller municipal de la ville de Sion., 1811 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 2013/36, 2.3.5/6
Titre:Acte de nomination de Joseph Ducrey à la charge de conseiller municipal de la ville de Sion.

Dates

Période de création:1811

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=265156
 

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