CH AbMy, 3.4.2 Autres terrains, 1949-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AbMy, 3.4.2
Titre:Autres terrains

Dates

Période de création:1949 - 2001

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1949-1974. Pièces relatives au litige opposant Rudaz et Bessero à la bourgeoisie, survenu ca. 1969-1974.
1961-1973. Pièces relatives à Lonza SA.
1965-1971. Pièces relatives à Emosson SA.
1974-1978. Pièces relatives à la déviation de la route cantonale, tronçon Trient-Dranse, et la construction de l'autoroute sur le territoire de Martigny.
1976-1994. Pièces relatives au stand de tir de la Perrette.

Mots-clefs: vente; achat; prêt; droit de passage ou servitude.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2001
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=265515
 

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