CH AbMy, 4.1.2 Réglementation - Documentation, 1977-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AbMy, 4.1.2
Titre:Réglementation - Documentation

Dates

Période de création:1977 - 1987

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Soit
1977. Rapport du Service cantonal de l'Etat civil concernant le problème du droit de cité de la Grande commune de Martigny (159 p.)
1981. Documentation concernant l'acte d'origine et la confirmation du droit de cité, avec une copie de la convention entre les communes issues de l'Ancienne grande commune de Martigny relative aux certificats d'origine, datée du 31.12.1924.
1986. Nouveau règlement pour les agrégations.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1987
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=265517
 

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