CH AEV, 4210-2013/41, 1.4.1 Contrats et garanties, 1990-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4210-2013/41, 1.4.1
Titre:Contrats et garanties

Dates

Période de création:1990 - 1995

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrats de location de la salle omnisports et de l'aula.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=266672
 

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