CH AEV, 4620-2004/68, 3.2.11.3 Récapitulations des frais d'assistance (aide sociale), 1991-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4620-2004/68, 3.2.11.3
Titre:Récapitulations des frais d'assistance (aide sociale)

Dates

Période de création:1991 - 2001

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) (1991)
2) (1998-2001) (il manque pour le 1e trimestre 1999)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2101
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=267852
 

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