CH AEV, H 16.40 Préfet national du Léman transmet 101 exemplaires du décret du 15 courant., 22.07.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 16.40
Titre:Préfet national du Léman transmet 101 exemplaires du décret du 15 courant.

Dates

Période de création:22/07/1801
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=26860
 

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