CH AEV, H 16.198 Avocat Pittier au sujet des accusations portées contre lui devant le tribunal du canton ; demande liquidation de cette affaire., 04.12.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 16.198
Titre:Avocat Pittier au sujet des accusations portées contre lui devant le tribunal du canton ; demande liquidation de cette affaire.

Dates

Période de création:04/12/1801
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27038
 

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