CH AEV, H 18-19.1 Fascicule 1er. Lois et arrêtés., 1798-1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 18-19.1
Titre:Fascicule 1er. Lois et arrêtés.

Dates

Période de création:1798 - 1801

Support

Type de documents d'archives:15 cahiers
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:263 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27104
 

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