CH AEV, H 13 Réceptions, registres, signalements, permissions. (août-déc. 1800), 30.01.1798-1800 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 13
Titre:Réceptions, registres, signalements, permissions. (août-déc. 1800)

Dates

Période de création:30/01/1798 - 1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27109
 

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