CH AEV, T 4.1.11 Gouvernement provisoire à la Diète au sujet de la lettre de Schraut sur son activité et sur le droit de convoquer la Diète. Minute., 05.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 4.1.11
Titre:Gouvernement provisoire à la Diète au sujet de la lettre de Schraut sur son activité et sur le droit de convoquer la Diète. Minute.

Dates

Période de création:05/1814

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27164
 

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