CH AEV, T 4.1.13 Observations du gouvernement provisoire sur les motifs d'une députation à Paris. Minute., 06.06.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 4.1.13
Titre:Observations du gouvernement provisoire sur les motifs d'une députation à Paris. Minute.

Dates

Période de création:06/06/1814

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27166
 

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