CH AEV, T 4.1.75 Le Conseil d'Etat nomme Eugène de Courten commissaire extraordinaire pour se rendre auprès du Conseil d'Etat du canton de Vaud, aux fins de lui exposer qu'il se trouve dans l'impossibilité de fournir les subsistances aux troupes alliées et convenir des mesures à prendre à ce sujet

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 4.1.75
Titre:Le Conseil d'Etat nomme Eugène de Courten commissaire extraordinaire pour se rendre auprès du Conseil d'Etat du canton de Vaud, aux fins de lui exposer qu'il se trouve dans l'impossibilité de fournir les subsistances aux troupes alliées et convenir des mesures à prendre à ce sujet.

Dates

Période de création:24/06/1815

Zone des notes

Notes:Original.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27191
 

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