CH AEV, T 4.1.83 Arrêté sur le droit de barrière à payer par les entrepreneurs du transport des subsistances pour les troupes. Minute ou projet., 28.07.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 4.1.83
Titre:Arrêté sur le droit de barrière à payer par les entrepreneurs du transport des subsistances pour les troupes. Minute ou projet.

Dates

Période de création:28/07/1815
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27199
 

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