CH AEV, T 4.3.10 Au baron de Werra lui communiquant la décision de la Diète ; il doit produire les pièces à l'appui de sa demande., 23.04.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 4.3.10
Titre:Au baron de Werra lui communiquant la décision de la Diète ; il doit produire les pièces à l'appui de sa demande.

Dates

Période de création:23/04/1817

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27223
 

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