CH AEV, Vieux-Monthey, 72 Partie de traité de droit, traitant ici de la citation au début d'un procès., 18. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 72
Titre:Partie de traité de droit, traitant ici de la citation au début d'un procès.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, fascicule de 14 folios, 27,2x18,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=272894
 

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