CH AEV, Vieux-Monthey, 141 Sentence suprême portée par le bailli François-Joseph Burgener et les députés des Sept Dizains en faveur de Monthey contre Collombey. Les gens de Collombey se jugeant lésés par le décret du gouverneur de Monthey porté le 1er août 1744, décret par lequel leur est enlevée

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 141
Titre:Sentence suprême portée par le bailli François-Joseph Burgener et les députés des Sept Dizains en faveur de Monthey contre Collombey. Les gens de Collombey se jugeant lésés par le décret du gouverneur de Monthey porté le 1er août 1744, décret par lequel leur est enlevée la faculté de sortir de l'eau de la meunière de Monthey hors du temps de sécheresse.

Dates

Période de création:16/12/1744
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 33,3x21,2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, chancelier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1744
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=272963
 

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