CH AEV, Vieux-Monthey, 221 Jugement du gouverneur de Monthey Marie-Antoine Augustinis dans l'affaire de Jean Chappex et consorts au sujet de la présentation tardive de leur témoin, étant donné que le terme probatoire était écoulé., 29.11.1786 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 221
Titre:Jugement du gouverneur de Monthey Marie-Antoine Augustinis dans l'affaire de Jean Chappex et consorts au sujet de la présentation tardive de leur témoin, étant donné que le terme probatoire était écoulé.

Dates

Période de création:29/11/1786
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x33 cm
Description de sceau:Sceau sur laque rouge du gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire gouvernal: Barthélemy Guillot

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273043
 

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