CH AEV, Vieux-Monthey, 254 28.07.1793. Extrait du registre des délibérations du Conseil, lors de l'assemblée du 28 juillet et concernant l'arrêté sur les fonctions générales attribuées aux inspecteurs des bois. \ 23.06.1793. Noms des inspecteurs des bois désignés par l'assemblée de ce jour. Signat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 254
Cotes anciennes:N° 56
Titre:28.07.1793. Extrait du registre des délibérations du Conseil, lors de l'assemblée du 28 juillet et concernant l'arrêté sur les fonctions générales attribuées aux inspecteurs des bois.
23.06.1793. Noms des inspecteurs des bois désignés par l'assemblée de ce jour. Signature de Guerratty, secrétaire.
17.08.1793. Publication par Martin, huissier.

Dates

Période de création:28/07/1793
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22 cm

Zone du contexte

Signature:Signature de Guerratty, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273076
 

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