CH AEV, Vieux-Monthey, 268 09.09.1797. Mandat du gouverneur Maurice Zurbriggen, à la requête du Conseil bourgeoisial et de la communauté des Quartiers d'En Bas, à la suite de la transaction passée entre eux le 7 mai 1797, ordonnant à ceux qui ont les protections légitimes et légales sur lesdites r

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 268
Cotes anciennes:N° 1556
Titre:09.09.1797. Mandat du gouverneur Maurice Zurbriggen, à la requête du Conseil bourgeoisial et de la communauté des Quartiers d'En Bas, à la suite de la transaction passée entre eux le 7 mai 1797, ordonnant à ceux qui ont les protections légitimes et légales sur lesdites régales, de déposer leurs titres au greffe.
07.10.1797. Mention de publication. L'officier Jean Burdevet.
Mention d'une nouvelle publication. Darbellay.

Dates

Période de création:09/09/1797
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x15,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273090
 

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