CH AEV, Vieux-Monthey, 336 Notes au président et au Conseil d'Etat au sujet du décret d'amnistie, pour réclamer contre la constitution de la commission d'enquêtes de chaque tribunal comme juge de première instance: "Cette innovation crée un précédent dangereux sans utilité, c'est une augmentation

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 336
Cotes anciennes:N° 1615
Titre:Notes au président et au Conseil d'Etat au sujet du décret d'amnistie, pour réclamer contre la constitution de la commission d'enquêtes de chaque tribunal comme juge de première instance: "Cette innovation crée un précédent dangereux sans utilité, c'est une augmentation de frais frustratoires".

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x23,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Madame Félix Pottier 1948
Don d'Ulysse Casanova, 13.09.1956.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273158
 

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