CH AEV, Vieux-Monthey, 356 Instruction pour les patentes de la République Une et Indivisible., 24.02.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 356
Titre:Instruction pour les patentes de la République Une et Indivisible.

Dates

Période de création:24/02/1801
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier imprimé, 4 folios, 18,5x23,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don Eugène Donnet (26)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273178
 

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