CH AEV, Vieux-Monthey, 369 12.05.1802. Mandat du Tribunal du district de Monthey concernant l'interdiction de passage sur les pièces de prés situées aux Illettes, territoire d'Outre-Vièze, et appartenant à plusieurs propriétaires. \ 16.05.1802. Attestation des premières criées, Riondet, huissier.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 369
Cotes anciennes:N° 512
Titre:12.05.1802. Mandat du Tribunal du district de Monthey concernant l'interdiction de passage sur les pièces de prés situées aux Illettes, territoire d'Outre-Vièze, et appartenant à plusieurs propriétaires.
16.05.1802. Attestation des premières criées, Riondet, huissier.

Dates

Période de création:12/05/1802
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 16,5x20 cm

Zone du contexte

Signature:Signature de Devantéry, président
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273191
 

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