CH AEV, Vieux-Monthey, 376 Le receveur général du canton du Valais, Tousard Dolbec, aux municipalités au sujet de la perception du droit de patentes sur le commerce et l'industrie., 1803 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 376
Titre:Le receveur général du canton du Valais, Tousard Dolbec, aux municipalités au sujet de la perception du droit de patentes sur le commerce et l'industrie.

Dates

Période de création:env. 1803
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, feuille imprimée avec en-tête de la République Helvétique une et indivisible, 22,5x35,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don Eugène Donnet (11)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273198
 

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