CH AEV, Vieux-Monthey, 383 Proclamation du Conseil d'Etat au sujet du remboursement des frais de l'ex-République Helvétique. \ Le grand bailli: Augustini. Le secrétaire d'Etat: Tousard d'Olbec., 17.05.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 383
Titre:Proclamation du Conseil d'Etat au sujet du remboursement des frais de l'ex-République Helvétique.
Le grand bailli: Augustini. Le secrétaire d'Etat: Tousard d'Olbec.

Dates

Période de création:17/05/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier imprimé, 35x43 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don Eugène Donnet (27)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273205
 

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