CH AEV, Vieux-Monthey, 416 28.09.1808. Jugement du grand châtelain du dizain de Monthey, de Rivaz, à la suite de la plainte de Maurice Martinet, ancien syndic de la commune des quartiers d'En Bas, contre Pierre-Joseph Mellyat, prévenu de vols. \ 19.10.1808. Visé par le grand bailli: de Sépibus., 2

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 416
Titre:28.09.1808. Jugement du grand châtelain du dizain de Monthey, de Rivaz, à la suite de la plainte de Maurice Martinet, ancien syndic de la commune des quartiers d'En Bas, contre Pierre-Joseph Mellyat, prévenu de vols.
19.10.1808. Visé par le grand bailli: de Sépibus.

Dates

Période de création:28/09/1808
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, timbre du grand châtelain, 22x36 cm
Description de sceau:Sceau sur papier et sceau du Conseil d'Etat sur laque rouge

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le greffier: Darbellay
Signature:Contresigné par le secrétaire d'Etat: Tousard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273238
 

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