CH AEV, Vieux-Monthey, 523 22.06.1817. Arrêté du Conseil de la commune concernant la redevance perçue pour la jouissance des biens communaux. \ 22.06.1817. Annexe: appel aux aboutissants aux chemins de dévestiture pour ébranchage et autres. Signature de Darbellay, président. Mention de publication

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 523
Cotes anciennes:N° 911
Titre:22.06.1817. Arrêté du Conseil de la commune concernant la redevance perçue pour la jouissance des biens communaux.
22.06.1817. Annexe: appel aux aboutissants aux chemins de dévestiture pour ébranchage et autres. Signature de Darbellay, président. Mention de publication à Choëx: Jean-Joseph Chapuis.

Dates

Période de création:22/06/1817
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, plus 1 annexe, 19,5x28,2 cm

Zone du contexte

Signature:Signature de Darbellay, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Jules-Bernard Bertrand 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273345
 

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