CH AEV, Vieux-Monthey, 542 06.03.1819. Arrêté du conseil concernant la mise à ban des forêts communales de haute et basse futaie. \ 07.03.1819-14.03.1819. Publication à Monthey, les 7 et 14 mars 1819. Signé: Louis Martin, huissier., 06.03.1819 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 542
Cotes anciennes:N° 187
Titre:06.03.1819. Arrêté du conseil concernant la mise à ban des forêts communales de haute et basse futaie.
07.03.1819-14.03.1819. Publication à Monthey, les 7 et 14 mars 1819. Signé: Louis Martin, huissier.

Dates

Période de création:06/03/1819
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x24 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Darbellay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273364
 

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