CH AEV, Vieux-Monthey, 548 24.05.1819. Second décret contumaciel relatif aux biens de Jean-Maurice Nantermod et mettant à néant et sans effet l'acte de rémission de corps et biens, du 27 janvier 1814, qu'il avait transmis à son beau-frère, Jean-Claude Vanay. \ 20.06.1819. Mention de publication à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 548
Cotes anciennes:N° 1572
Titre:24.05.1819. Second décret contumaciel relatif aux biens de Jean-Maurice Nantermod et mettant à néant et sans effet l'acte de rémission de corps et biens, du 27 janvier 1814, qu'il avait transmis à son beau-frère, Jean-Claude Vanay.
20.06.1819. Mention de publication à Monthey. Louis Martin, huissier.
07.1819. Mention de publication à Collombey et à Troistorrents.

Dates

Période de création:24/05/1819
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x32,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le greffier: Gabriel Guerratty

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273370
 

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