CH AEV, Vieux-Monthey, 632 14.12.1830. Rapport de la commission sur le budget de 1831, adressé à la Diète. \ 13.12.1830, Sion. Annexe: cette même commission demande préavis à la Diète en ce qui concerne la modification des droits d'entrée sur les vins et le bétail., 14.12.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 632
Cotes anciennes:N° 222
Titre:14.12.1830. Rapport de la commission sur le budget de 1831, adressé à la Diète.
13.12.1830, Sion. Annexe: cette même commission demande préavis à la Diète en ce qui concerne la modification des droits d'entrée sur les vins et le bétail.

Dates

Période de création:14/12/1830
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x33,5 cm
Annexe: papier, 1 folio, 22,5x33,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signature de Darbellay
Annexe: signée Darbellay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273454
 

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