CH AEV, Vieux-Monthey, 1073 12.06.1811. Extrait de la séance en cour ordinaire au sujet de Pierre-Maurice de feu Maurice Barlatay de Vers-chez-Mochat, rière Outre-Vièze, et Joseph Donnet dudit lieu à l'encontre de Pierre-François Moche et consorts à propos des pièces de procédure à déposer. \ 14.0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1073
Cotes anciennes:N° 624
Titre:12.06.1811. Extrait de la séance en cour ordinaire au sujet de Pierre-Maurice de feu Maurice Barlatay de Vers-chez-Mochat, rière Outre-Vièze, et Joseph Donnet dudit lieu à l'encontre de Pierre-François Moche et consorts à propos des pièces de procédure à déposer.
14.06.1811. Enregistrement à Saint-Maurice. Visé par Gabriel Guerratty.

Dates

Période de création:12/06/1811
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17,5x24,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gabriel Guerratty, greffier
Signature:Signature de Benjamin de Rivaz
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273897
 

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