CH AEV, T 5.1.21 Traduction d'une lettre des ministres des puissances au sujet du motif du retard des travaux constitutionnels., 03.08.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 5.1.21
Titre:Traduction d'une lettre des ministres des puissances au sujet du motif du retard des travaux constitutionnels.

Dates

Période de création:03/08/1814
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27392
 

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