CH AEV, T 5.1.23 Lettre des quatre dizains du Bas-Valais au sujet d'une demande des districts supérieurs tendant à obtenir des privilèges de par la constitution malgré la déclaration de 1798., 06.09.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 5.1.23
Titre:Lettre des quatre dizains du Bas-Valais au sujet d'une demande des districts supérieurs tendant à obtenir des privilèges de par la constitution malgré la déclaration de 1798.

Dates

Période de création:06/09/1814

Zone des notes

Notes:Original.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27394
 

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