CH AEV, Vieux-Monthey, 1149 Minute du recours des détenus contre leur condamnation auprès du Professeur Rossi à Genève. Ce dernier faisant partie de la Société suisse d'utilité générale dont le but est de perfectionner l'ordre judiciaire dans l'Helvétie., 1830- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1149
Titre:Minute du recours des détenus contre leur condamnation auprès du Professeur Rossi à Genève. Ce dernier faisant partie de la Société suisse d'utilité générale dont le but est de perfectionner l'ordre judiciaire dans l'Helvétie.

Dates

Période de création:après 1830

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x28,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don d'Ulysse Casanova en 1955
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273976
 

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