CH AEV, Vieux-Monthey, 1163 Exploit du Tribunal du district de Monthey à Patience Chappuis, née Berrut, à l'instance de Maurice Donnet, au sujet de la reddition des comptes de gérance devant la municipalité selon l'article 61. \ Mention de notification le 21 mars ., 17.03.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1163
Titre:Exploit du Tribunal du district de Monthey à Patience Chappuis, née Berrut, à l'instance de Maurice Donnet, au sujet de la reddition des comptes de gérance devant la municipalité selon l'article 61.
Mention de notification le 21 mars .

Dates

Période de création:17/03/1800
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19,5x12 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:L'huissier: Barthélemy Riondet
Signature:Signature de Devantéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=273991
 

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