CH AEV, T 5.1.30 Les ministres alliés au sujet de la réserve faite par les dizains supérieurs pour l'adoption de la constitution proposée, indiquant les articles qui ne doivent pas être changés., 10.03.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 5.1.30
Titre:Les ministres alliés au sujet de la réserve faite par les dizains supérieurs pour l'adoption de la constitution proposée, indiquant les articles qui ne doivent pas être changés.

Dates

Période de création:10/03/1815
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27401
 

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