CH AEV, Vieux-Monthey, 1186 19.03.1784. Mandat du gouverneur Antoine Bourgener, banneret de Viège et gouverneur de Monthey, concernant l'interdiction de passage à pied ou avec des bestiaux sur le verger de la maison de la chapelle de Massillon, rière Outre-Vièze à la demande de Joseph Franc au nom

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1186
Cotes anciennes:N° 646
Titre:19.03.1784. Mandat du gouverneur Antoine Bourgener, banneret de Viège et gouverneur de Monthey, concernant l'interdiction de passage à pied ou avec des bestiaux sur le verger de la maison de la chapelle de Massillon, rière Outre-Vièze à la demande de Joseph Franc au nom de son épouse Jeanne-Marie Rossier, Hubert Rossier en son nom et comme défenseur de Cécile Barthélemy Rossier et Jean-Michel Moche.
28.04.1784. Attestation de Barthélemy Guillot, secrétaire gouvernal.
20.06.1784. Publication à Monthey, B. Guillot, notaire.

Dates

Période de création:19/03/1784
Lieu:Viège

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x34,5 cm
Description de sceau:Sceau de Monthey, sur laque rouge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1784
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274016
 

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