CH AEV, Vieux-Monthey, 1198 Acte d'affranchissement de redevances féodales des communes de Monthey, Troistorrents et des quartiers d'En Bas du dizain de Monthey en faveur de Jean-Michel Franc, fils de feu Joseph, pour une grange et un jardin sis en "Plasse"., 28.11.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1198
Titre:Acte d'affranchissement de redevances féodales des communes de Monthey, Troistorrents et des quartiers d'En Bas du dizain de Monthey en faveur de Jean-Michel Franc, fils de feu Joseph, pour une grange et un jardin sis en "Plasse".

Dates

Période de création:28/11/1810
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Formule imprimée avec en-tête, 21x34,5 cm
Description de sceau:Timbre de la République du Valais

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François-Joseph Zumoffen, notaire
Signature:Signatures de Gabriel Guerratty et Emmanuel Franc

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274028
 

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