CH AEV, T 5.1.34-60 Réponse des dizains concernant l'acceptation de la constitution et des conditions de l'incorporation du Valais comme canton suisse., 04.07.1815-26.03.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 5.1.34-60
Titre:Réponse des dizains concernant l'acceptation de la constitution et des conditions de l'incorporation du Valais comme canton suisse.

Dates

Période de création:04/07/1815 - 26/03/1816

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:30 pièces

Zone des notes

Notes:Les numéros suivants sont manquants (19.11.1975): 57, 58.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27405
 

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