CH AEV, Vieux-Monthey, 1388 Recours de N.N. adressé au capitaine Guillot au sujet de la contribution à la route de Vionnaz. "Il prétend que le système d'imposer les créances, commerce et industrie n'a jamais été accordé aux communes"., 30.11.1823 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1388
Titre:Recours de N.N. adressé au capitaine Guillot au sujet de la contribution à la route de Vionnaz. "Il prétend que le système d'imposer les créances, commerce et industrie n'a jamais été accordé aux communes".

Dates

Période de création:30/11/1823
Lieu:Sans lieu

Support

Support / Träger:Papier cacheté, 1 folio, 18x25,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274222
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne