CH AEV, Vieux-Monthey, 1401 Mandat du grand châtelain Favre à Exhenry, rapporteur près le Tribunal du dizain à l'instance des Chappaz, Guillot, Zumofen, etc., pour obtenir la série des prétendus faits incriminés et à ce défaut pour obtenir que le Tribunal décide, avant tout, si le jugement doit se

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1401
Titre:Mandat du grand châtelain Favre à Exhenry, rapporteur près le Tribunal du dizain à l'instance des Chappaz, Guillot, Zumofen, etc., pour obtenir la série des prétendus faits incriminés et à ce défaut pour obtenir que le Tribunal décide, avant tout, si le jugement doit se porter avant que les prévenus ne connaissent sur quoi ils ont à se justifier. 12 août, mention de notification. Martin, huissier.

Dates

Période de création:10/08/1829
Lieu:Troistorrents

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x35,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don d'Ulysse Casanova en 1955
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274235
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne