CH AEV, Vieux-Monthey, 1425 Jugement du Tribunal du contentieux de l'administration entre Joris et la commune de Collombey-Muraz. \ Le président du Conseil d'Etat: J.-G. Zen-Ruffinen, le secrétaire: de Bons. \ Taxe des frais: 34,70 francs., 23.05.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1425
Cotes anciennes:N° 42
Titre:Jugement du Tribunal du contentieux de l'administration entre Joris et la commune de Collombey-Muraz.
Le président du Conseil d'Etat: J.-G. Zen-Ruffinen, le secrétaire: de Bons.
Taxe des frais: 34,70 francs.

Dates

Période de création:23/05/1843
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25x37 cm
Description de sceau:Timbre du Conseil d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274261
 

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