CH AEV, Vieux-Monthey, 1428 Lettre du Département de l'intérieur du canton du Valais au président du dizain de Monthey et concernant l'envoi de deux expéditions de la décision du Tribunal du contentieux de l'administration au sujet du procès entre le capitaine Joris et plusieurs autres propriétair

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Associations culturelles et artistiques / kulturelle und künstlerische Vereine (Archives)
      - CH AEV, Vieux-Monthey Vieux-Monthey, 1316-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Vieux-Monthey, 1064-1838 Divers particuliers, 1326-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, Vieux-Monthey, 1412-1442 Alexis Joris, 1791-1952 (Sous-série)
        
        $CH AEV, Vieux-Monthey, 1427 Jugement du Tribunal du contentieux pour le procès entre Joris et le Conseil communal de Collombey-Muraz, au sujet des comptes communaux. \ Le président du Conseil d'Etat: F.-G. Zen-Ruffinen, le secrétaire d'Etat: de Bons. \ Taxe des frais: 34,70 francs. \ Publié à Mura$ CH AEV, Vieux-Monthey, 1427 Jugement du Tribunal du contentieux pour le procès entre Joris et le Conseil communal de Collombey-Muraz, au sujet des comptes communaux. \ Le président du Conseil d'Etat: F.-G. Zen-Ruffinen, le secrétaire d'Etat: de Bons. \ Taxe des frais: 34,70 francs. \ Publié à Mura
        CH AEV, Vieux-Monthey, 1428 Lettre du Département de l'intérieur du canton du Valais au président du dizain de Monthey et concernant l'envoi de deux expéditions de la décision du Tribunal du contentieux de l'administration au sujet du procès entre le capitaine Joris et plusieurs autres propriétair
        $CH AEV, Vieux-Monthey, 1429 Enveloppe à l'adresse de Pierre Dénériaz contenant les actions suivantes: \ - 4 actions non détachées de 20 francs émises selon les conditions mentionnées dans le prospectus et concernant la vente des terres de Joris rière Collombey-Muraz, numéros 1005, 1006, 1007, 1008$ CH AEV, Vieux-Monthey, 1429 Enveloppe à l'adresse de Pierre Dénériaz contenant les actions suivantes: \ - 4 actions non détachées de 20 francs émises selon les conditions mentionnées dans le prospectus et concernant la vente des terres de Joris rière Collombey-Muraz, numéros 1005, 1006, 1007, 1008

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Vieux-Monthey, 1428

Titre:

Lettre du Département de l'intérieur du canton du Valais au président du dizain de Monthey et concernant l'envoi de deux expéditions de la décision du Tribunal du contentieux de l'administration au sujet du procès entre le capitaine Joris et plusieurs autres propriétaires de Collombey-Muraz, d'une part, et la commune de Collombey- Muraz, d'autre part.