CH AEV, Vieux-Monthey, 1538 Obligation en faveur des héritiers de Jean-Antoine Paërnat contre les trois communes de Monthey, de Troistorrents et des quartiers d'En Bas, d'un capital de 3689 écus petits, mais réduits ensuite à 2683 écus petits par la soustraction de 1006 écus en vertu d'actes du 07

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1538
Cotes anciennes:N° 811
Titre:Obligation en faveur des héritiers de Jean-Antoine Paërnat contre les trois communes de Monthey, de Troistorrents et des quartiers d'En Bas, d'un capital de 3689 écus petits, mais réduits ensuite à 2683 écus petits par la soustraction de 1006 écus en vertu d'actes du 07.02.1808, pour capital de rachat de censes féodales, remboursable dans 20 ans échu au 1er janvier 1824, censes 4% dès le 01.01.1804.
29.03.1811. Signature de du Fay pour supplément du droit de timbre.

Dates

Période de création:26/06/1806
Lieu:Monthey, dans la maison de Sieur Emmanuel Franc

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, timbré, 20,2x25,3 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gabriel Guerratty, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Jules-Bernard Bertrand 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274377
 

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