CH AEV, Vieux-Monthey, 1547 Lettres d'avocat et de notaire public décernées à Adrien-Félix Pottier, de Monthey., 10.12.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1547
Titre:Lettres d'avocat et de notaire public décernées à Adrien-Félix Pottier, de Monthey.

Dates

Période de création:10/12/1816
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, formule imprimée, 53x37,5 cm
Description de sceau:Sceau sur papier

Zone du contexte

Signature:Signatures du Grand Juge de la République, Dufour, du secrétaire du Tribunal suprême, Ludovicus Bastian, du grand bailli de la République, de Sépibus pour le préfet du Conseil d'Etat, de Rivaz, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274387
 

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